La Conférence mondiale de l'alimentation, Convoquée par l'Assemblée générale des Nations Unies et...
Préambule Les États Parties à la présente Convention, a) Rappelant les principes proclamés dans la...
Les États Parties au présent Protocole sont convenus de ce qui suit : Article premier 1. Tout État...
I. -- Principes fondamentaux 1. La prévention de la délinquance juvénile est un élément essentiel...
Première partie Principes généraux 1. Perspectives fondamentales 1.1 Les Etats Membres s'emploient...
I. Principes généraux 1. Objectifs fondamentaux 1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série...
I. Perspectives fondamentales 1. La justice pour mineurs devrait protéger les droits et la sécurité...
La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le...
Les États Parties au présent Protocole, Encouragés par l'appui considérable recueilli par la...
FR
EN
AR
