FR
EN
AR
Des améliorations juridiques sont "possibles" pour s'assurer que les droits des enfants soient respectés en cas de séparation de leurs parents, estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans un avis publié aujourd'hui.
"Tout type d'union confondu, un couple sur trois se sépare avec, dans la moitié des cas, un enfant à charge", rappelle le projet d'avis, consulté par l'AFP, devant être présenté dans l'après-midi, lors de l'assemblée plénière du Cese.
"Davantage que la séparation, c'est le conflit parental qui peut, pour l'enfant, être déstabilisant voire destructeur", souligne-t-il, en faisant des recommandations pour "anticiper les conséquences négatives des ruptures parentales" et "créer les meilleures conditions" pour l'exercice de la coparentalité.
Pour "veiller plus efficacement au respect des droits fondamentaux des enfants", le Cese propose notamment de faire évoluer les conventions prévues entre parents. Il suggère que soit élaboré un "plan de coparentalité" complété et signé par eux, sur la base d'une trame qui serait proposée par des professionnels et largement disponible (dans les mairies, tribunaux, les Caf etc).
Parmi les mesures proposées pour accompagner les parents qui rencontrent des difficultés lors de la séparation, certaines visent à faciliter l'exercice de la coparentalité dans la scolarité de l'enfant, avec une circulaire spécifique qui viserait à sensibiliser les personnels.
Le Cese recommande également de prendre en compte les conséquences des séparations sur le niveau de vie des familles, en intégrant des éléments complémentaires dans le barême indicatif des pensions alimentaires. Il préconise "de permettre le partage des aides personnalisées au logement en cas de résidence alternée ou de double domiciliation".
Le Cese recommande par ailleurs de préparer les futurs parents à l'exercice de leurs responsabilités en accordant davantage de moyens aux structures d'appui et d'accompagnement, et en mettant en oeuvre auprès des élèves l'information sur la parentalité prévue par une circulaire de 2003 du ministère de l'Education nationale.
Le Cese déplore enfin que le "divorce sans juge" ait pu entrer en vigueur, en janvier 2017, "sans évaluation préalable", souhaitant "une juste évaluation" des conséquences de cette réforme.
Source: Le Figaro
