La commission parlementaire de l'Administration et de la Justice a pris hier « une décision de principe pour l'abrogation totale de l'article 522 du code pénal », comme l'a confirmé à L'OLJ le président de cette commission, le député Robert Ghanem.

Cet article stipule, entre autres, qu'un violeur peut échapper à la condamnation s'il reconnaît son crime et épouse sa victime.

Des ONG militent activement pour l'abrogation de cet article, comme Abaad, qui avait manifesté plusieurs fois ces derniers jours devant le Parlement.

Toutefois, prévient M. Ghanem, la discussion n'est pas close après la réunion tenue hier par la commission.

« Nous poursuivons le débat autour des articles 503 à 521 du code pénal, qui tournent autour des mêmes thèmes : viol, détournement de mineurs, enlèvements, etc., précise-t-il.

Chacun de ces articles est discuté séparément. Pour les uns, nous avons suggéré d'augmenter les peines, pour les autres de laisser au juge la latitude de décider des mesures à prendre... Nous sommes arrivés à l'article 510, et espérons que le débat sera clos à la prochaine séance, mercredi prochain. »

Rappelons qu'après leur adoption en commission, ces modifications seront soumises au vote de l'Assemblée générale, comme le veut la procédure.

Cette décision, bien que nécessitant encore l'approbation de l'Assemblée générale, a déjà suscité des réactions positives de plusieurs hommes politiques.

 Le Premier ministre désigné Saad Hariri a réagi à travers son compte Twitter pour « saluer l'abrogation par la commission de l'Administration et de la Justice de l'article 522 du code pénal qui épargnait le violeur en cas de mariage avec la victime, en attendant que cette mesure progressiste soit confirmée à la prochaine séance de vote au Parlement ».

Pour l'ancien président de la République Michel Sleiman, l'abrogation de l'article 522 du code pénal est « une excellente décision qui ouvre la voie » à d'autres mesures de modernisation des lois. M. Sleiman s'exprimait également par le biais de Twitter.

Utilisant le même moyen de communication, le député Samy Gemayel s'est lui aussi félicité « du fait que la commission de l'Administration et de la Justice se dirige vers une abrogation de l'article 522 du code pénal », espérant que « cette mesure sera adoptée rapidement par l'Assemblée générale ».

Source : L’Orient Le Jour