Selon trois associations, l’État n’a pas pris en compte l’intérêt des migrants mineurs isolés lors de leur évacuation de la jungle. Elles ont assigné la préfète du Pas-de-Calais devant le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, qui s’est déclaré incompétent. Affaire à suivre.

Trois associations ont assigné Fabienne Buccio, préfète du Pas-de-Calais, devant la justice pour non-respect du dispositif de protection de l'enfance. En effet, l'évacuation des 1 616 mineurs de la Jungle n'aurait pas respecté le dispositif de protection de l'enfance « telle que la France l'a imaginé » explique Jean-François Martini, du GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés), à l'origine de la procédure avec l'ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers) et le SAF (Syndicat des Avocats de France). Pour Jean-François Martini, cette évacuation aurait dû se dérouler « sous le contrôle d'un juge, qui s'appelle le juge des enfants, dans le cadre d'une gestion par une administration départementale qui s'appelle l'aide sociale à l'enfance ». 

Ces « mineurs migrants isolés » ont quitté les conteneurs de l'ex-jungle pour des centres d'accueil et d'orientation dans toute la France. En ne respectant pas le dispositif, les pouvoirs publics ont créé « un sas totalement hors-droit », martèle Jean-François Martini. Concrètement, il estime que « ces jeunes auraient dû être signalés à la justice, faire l'objet de mesures de placement judiciaire et ensuite être envoyés dans des structures départementales, sous l'autorité des services de la protection de l'enfance ».

Le placement dans l'urgence dans des centres d'hébergement spécial mineurs isolés, sans mandat judiciaire ni surveillance du juge des enfants pourrait avoir des « conséquences importantes sur la situation à venir de ces jeunes ». Certains ont déjà fugué, à peine arrivés en CAO, « reprenant leur errance, se retrouvant une nouvelle fois isolés, totalement en danger » et s'exposant à des réseaux divers. 

La question de la scolarisation pose également problème. Alors que Manuel Valls se félicitait du démantèlement de la Jungle dans son discours de clôture d'une cérémonie de remise de prix de la laïcité à la mairie de Paris, il ajoutait « demain, [les demandeurs d'asile de Calais] parleront français. Demain, ils porteront nos valeurs ». En réalité, « Tout ce qui est prévu c'est un apprentissage du français et ça, c'est retarder la scolarisation de mineurs étrangers isolés, c'est compromettre leur avenir, puisqu'à 18 ans, c'est essentiellement sur le sérieux de leurs études qu'ils vont pouvoir obtenir un titre de séjour. »

Qu'en est-il réellement ? Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a estimé que cette affaire relevait du juge administratif. Les associations réfléchissent à la suite à donner à cette affaire. 

Source : Sputnik News