Un réfugié mineur peut demander à faire venir sa famille (CJUE)

mer, 04/18/2018 - 16:02 -- siteadmin

Les réfugiés qui entrent seuls dans l'Union européenne en tant que mineurs peuvent demander à être réunis avec leurs familles, et cela même s'ils ont atteint la majorité lorsque le processus arrive à son terme, a décidé aujourd'hui la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). A l'apogée de la crise des migrants, pendant l'année 2015, plus de 96.000 enfants non accompagnés par leurs familles ont fait une demande d'asile dans l'UE. Leur nombre a décru depuis lors.

La CJUE statuait sur un cas concernant les Pays-Bas, où les autorités ont rejeté la demande d'une Erythréenne arrivée dans l'UE alors qu'elle était mineure, qui souhaitait que sa famille obtienne une permis de séjour provisoire. Etant donné que ses documents de demande n'ont pas été déposés par une organisation de réfugiés avant qu'elle ait 18 ans, sa requête a été rejetée parce qu'elle ne pouvait plus être considérée comme une "mineure non accompagnée". La CJUE a estimé que le rejet de sa demande enfreignait les réglementations européennes.

Source : Le Figaro

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/04/12/97001-20180412FILWWW00252-un-refugie-mineur-peut-demander-a-faire-venir-sa-famille-cjue.php