La Suisse va adopter un meilleur mécanisme de contrôle du respect des droits de l'enfant. Après le Conseil des Etats, le National a approuvé lundi par 116 voix contre 66 le troisième protocole de la convention onusienne, malgré l'opposition de l'UDC.

Accepter ce protocole donne un signal fort aux autres pays et peut faire avancer la situation dans certains Etats, a souligné le conseiller fédéral Didier Burkhalter. La Suisse renforce sa crédibilité à l'international en reconnaissant l'enfant comme un acteur à part entière.

La Suisse est partie prenante de la Convention sur les droits de l'enfant et ses deux premiers protocoles. Le premier concerne l'implication des enfants dans les conflits armés, le deuxième traite de la vente et de la prostitution d'enfants.

Le Comité des droits de l'enfant n'a comme moyen de contrôle que les rapports que lui remettent les Etats parties. Le troisième protocole prévoit trois nouveaux mécanismes.

Procédure d'enquête

Une nouvelle procédure permet aux particuliers de dénoncer une violation des droits de l'enfant. Le comité peut examiner le cas de personnes affirmant être victimes d'une atteinte au respect des droits énoncés dans la convention et qui ont épuisé les voies de recours internes.

Autre moyen, un Etat peut faire valoir devant le comité qu'un autre pays ne s'acquitte pas de ses obligations en matière de droits de l'enfant. Enfin, le comité peut initier une procédure d'enquête s'il dispose d'indices crédibles indiquant qu'un Etat porte gravement ou systématiquement atteinte à la convention.

L'UDC esseulée

Seule l'UDC a rejeté le texte. Ses élus Andrea Geissbühler (BE) et Yves Nidegger (GE) ont dénoncé en vain un système qui entraînerait des coûts, des lourdeurs inutiles et permettrait à des Etats d'en dénoncer d'autres. Le PLR, qui s'était opposé à la ratification en consultation, a changé d'avis: Christa Markwalder (PLR/BE) a demandé de voter «oui» au nom de «la crédibilité internationale de la Suisse».

Le Conseil des Etats avait de son côté approuvé le protocole par 37 voix contre 1. La Suisse a déjà reconnu des mécanismes de contrôle semblables dans le cadre d'autres conventions de l'ONU. Les Chambres fédérales avaient déjà donné leur feu vert à une motion demandant au Conseil fédéral de franchir ce pas. 

Source : Tribune de Genève