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Les parents de la fillette se sont rencontrés sans connaître leur lien fraternel. Mais aux yeux de la loi, un inceste empêche d'inscrire une double filiation sur un acte de naissance. La justice avait donc privé juridiquement l'enfant de sa mère alors qu'elle l'élève depuis sa naissance.
Ils ignoraient qu'ils étaient liés par le sang au moment de la conception de leur enfant. Fautifs d'inceste aux yeux de la loi, Hervé et Rose-Marie ont pourtant été officiellement reconnus, mardi, comme parents légaux d'Océane, rapporte Le Parisien. La justice a décidé de privilégier l'intérêt de la petite fille, âgée aujourd'hui de 8 ans.
C'est en 2006 que Hervé et Rose-Marie, alors âgés de 42 et 35 ans, se rencontrent pour la première fois. L'un et l'autre ne se doutent pas un seul instant qu'ils sont nés de la même mère et qu'ils sont par conséquent demi-frère et sœur. Rapidement après leur naissance, tous deux ont été placés dans des familles d'accueil et ont vécu dans des villes différentes. Le hasard les a pourtant réunis. Ils tombent amoureux et, le 5 mai 2009, naît une petite fille prénommée Océane.
Une double filiation jugée illégale
Comme c'est parfois l'usage, Hervé avait fait une reconnaissance en paternité, le 18 avril 2009, soit quelques jours avant la naissance de la petite. L'acte établi le lendemain de l'accouchement désigne, de son côté, la mère. Le couple n'est pas inquiété jusqu'en 2013 quand Hervé effectue une démarche administrative pour obtenir un livret de famille. La justice se rend compte qu'Hervé et Rose-Marie sont en réalité demi-frère et sœur, nés de la même mère. Ce que les intéressés ignoraient totalement.
Cette double filiation devient alors illégale aux yeux de la loi française. En effet, l'article 310-2 du Code civil stipule «l'interdiction absolue d'établir la filiation de l'enfant né des relations entre ascendant et descendant ou entre frère et sœur. La filiation ne pourra être établie qu'à l'égard d'un seul de ses géniteurs». Une circulaire du ministère de la Justice de 2006 précise qu'«en cas de reconnaissance paternelle prénatale, l'officier de l'état-civil doit, s'il en a connaissance lors de la déclaration de naissance, refuser d'inscrire le nom de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant. Et si, malgré tout, une double filiation issue d'une relation incestueuse est constatée plus tard, l'officier de l'état-civil doit alors saisir le procureur de la République». Le texte ajoute que le «lien incestueux ne doit pas apparaître sur un acte de naissance».
Le procureur du tribunal de Cherbourg (Manche) demande l'annulation du lien de filiation maternelle et établit un nouvel acte de naissance pour Océane où seul le père est titulaire de l'autorité parentale. Rose-Marie fait appel de la décision. Dans l'arrêt rendu le 8 juin 2017, communiqué mardi aux parents, la cour d'appel de Caen annule ce jugement et décide finalement de valider la double filiation de la petite fille.
«L'annulation du lien de filiation maternel sur lequel la place de l'enfant dans l'histoire familiale s'est construite jusqu'à présent aurait des conséquences dommageables dans la construction de son identité», a justifié la cour d'appel de Caen. Les magistrats ont jugé que c'était dans «l'intérêt supérieur de l'enfant», se basant sur la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. «C'est une décision heureuse pour Océane. Hervé, son père, était le premier à dire que si un lien de filiation devait disparaître, ce devait être le sien. Il n'a pas élevé cette enfant», confie Catherine Besson, l'avocate du père.
Pour Me Martine Moscovici, avocate spécialisée dans le droit de la famille, la justice a eu raison d'appliquer une mesure exceptionnelle et de privilégier les intérêts de la petite fille. «Cette prise de position ne revient absolument pas à légitimer l'inceste, explique-t-elle au Figaro. Ni la petite Océane, ni les parents ne sont responsables de ce drame. Le couple a découvert bien après la naissance de leur fille qu'ils étaient de la même fratrie. C'est un cas très particulier et il faut distinguer l'inceste “biologique” de l'inceste “moral”. Il est compréhensible que la Cour d'appel n'ait pas voulu annuler la filiation maternelle, car cela privait juridiquement l'enfant de sa mère alors que cette dernière élève et prend soin de sa fille depuis sa naissance.»
Le ministère public a désormais deux mois pour décider de se pourvoir en cassation. Lors de précédents cas, les demandes de double filiation avaient toutes été déboutées. Pour sa part, le parquet de Caen est visiblement embarrassé. «On est face à deux intérêts contradictoires: celui de l'enfant et celui de l'ordre public», affirme-t-il dans les colonnes du Parisien.
Source : Le Figaro
