Définition de la Convention

La Convention relative aux Droits de l’Enfant fait partie des instruments juridiques internationaux de garantie et de protection des Droits de l’Homme. Adopté en 1989, la Convention à pour objectif de protéger les droits de tous les enfants dans le monde.

Le 1er texte juridiquement contraignant qui protège les droits des enfants

La Convention  est le premier texte international juridiquement contraignant de protection des Droits de l’Enfant. Cela signifie qu’elle consacre une force obligatoire à l’ensemble des droits qu’elle énonce.

Cela implique que les États qui ont ratifié la Convention ont l’obligation de respecter, et de faire respecter, tous les droits qu’elle consacre au nom des enfants.

Le texte le plus complet de protection des droits des enfants

Cette Convention représente le texte international le plus complet qui existe en matière de protection des droits de l’enfant. Bien que d’autres instruments internationaux, tels que les Pactes Internationaux, les Conventions de l’OIT, la Convention relative à l’adoption internationale, garantissent les droits des enfants, la Convention est le seul texte à aborder tous les aspects des droits des enfants.

La Convention contient 54 articles qui consacrent l’ensemble des droits civils et politiques des enfants, ainsi que tous leurs droits économiques, sociaux et culturels.

Elle prévoit également la protection et la promotion des droits des enfants handicapés, des enfants issus de minorités et des enfants réfugiés.

Cette Convention consacre 4 principes qui doivent subordonner la mise en œuvre de l’ensemble des droits qu’elle prévoit:

La non-discrimination

L’intérêt supérieur de l’enfant

Le droit à la vie, à la survie et au développement

Le respect de l’opinion de l’enfant

La Convention a été complétée en 2000 par deux protocoles. En 2011 un nouveau protocole a été signé.

le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ;

le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

le Protocole facultatif concernant l’établissement d’une   procédure de présentation de communications.

Un instrument juridique doté d’un mécanisme de contrôle

La Convention prévoit, dans sa partie II, que sa mise en œuvre soit contrôlée par un comité d’experts. Il s’agit du Comité des Droits de l’Enfant qui surveille que l’ensemble des États parties respectent la Convention ainsi que les deux protocoles additionnels

 

Enjeux de la Convention

La garantie et la protection des Droits des Enfants est l’enjeu fondamental de la Convention.

Un texte juridique impliquant des obligations pour les États

La Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989, et ses deux protocoles représentent une avancée sans précédent dans la protection des droits de l’enfant.

Premiers textes internationaux juridiquement contraignant en la matière, la Convention et ses protocoles imposent des obligations aux États qui les ont ratifié.
Ainsi, les États parties sont tenus de respecter et de faire respecter l’ensemble des dispositions que consacrent ces instruments juridiques. Ce qui implique qu’ils respectent les droits des enfants, notamment à travers leurs institutions de protection et de sauvegarde de l’enfance.

Ils doivent également établir un cadre protecteur pour tous les enfants sur leur territoire, qu’ils relèvent ou non de leur juridiction, afin d’assurer le respect de tous leurs droits fondamentaux.

De plus, la Convention est dotée d’un mécanisme de contrôle, le Comité des droits de l’enfant, qui a pour mission de surveiller la mise en œuvre de ces textes par les États parties.

Par conséquent, les États parties doivent transmettre des rapports périodiques au Comité sur leurs efforts de mise en œuvre des dispositions des textes ainsi que sur la situation actuelle des droits de l’enfant dans leur pays.

Dans un soucis de respect des droits de l’enfant et de réelle transparence de la situation des États, le Comité examine parallèlement aux rapports nationaux, les rapports transmis par des ONGs nationales.

La reconnaissance des enfants en tant que sujets de droits

La Convention relative aux droits de l’enfant est le premier texte international à reconnaître que les enfants sont des sujets de droit et des personnes dotées de libertés.

Jusqu’à lors, les principaux textes de protection des droits de l’enfant, tels que les Déclarations de 1924 et 1959, consacraient simplement des règles applicables aux enfants,  mais ne reconnaissaient par les enfants comme des êtres détenteurs de droits.

La Convention vient leur conférer un rôle actif dans la détermination de leur bien-être et le respect de leurs droits. En effet, en tant que sujets de droit,  les enfants ont le droit d’exprimer leur opinion pour toutes les décisions qui les concernent , ainsi que de participer aux prises de décisions qui touchent à leur bien-être.

L’intérêt de l’enfant n’est donc plus seulement apprécier du point de vue des adultes mais  du point de vue même de l’enfant.  La Convention met en avant le fait que le bien-être de l’enfant ne peut être réaliser sans l’implication de l’enfant concerné.

Source: Humanium