L’article 19 de la Convention relative aux droits de l'enfant oblige les Etat à protéger l’enfant contre « toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou morales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle ».

En ce qui concerne les parents ou tuteurs, la définition de la négligence est « un type de maltraitance où la personne responsable du bien-être de l’enfant manque à fournir l’attention nécessaire et correspondant à l’âge de l’enfant bien qu’elle en ait les moyens financiers ou autres » (USDHHS, 2007). Il n’existe pas de définition universelle du concept de négligence de l’Etat. Ce terme pourrait être appliqué à de nombreuses circonstances, par exemple, dans le cas où l’Etat ne fournirait pas une éducation appropriée ou refuse de fournir des logements adéquats. Cependant, dans le cadre de cette page d’information, dans le but de restreindre cette définition et d’en limiter l’utilisation excessive, la négligence de l’Etat sera applicable dans les circonstances où on pourra substituer l’Etat à la “personne responsable du bien-être de l’enfant” dans la définition donnée ci-dessus. En d’autres termes, la négligence de l’Etat est « une forme de maltraitance où l’Etat ne fournirait pas l’attention nécessaire et correspondant à l’âge de l’enfant bien qu’il en ait les moyens financiers ou autres ». Il peut y avoir négligence de l’Etat lorsqu’un enfant est à la charge de l’Etat 24h/24, par exemple, lors d’une procédure pénale ou en institutions de soins alternatifs.

Dans son rapport, l’Expert indépendant de l’Organisation des Nations Unies sur la violence contre les enfants souligne :

« la négligence est une caractéristique de bon nombres d’institutions où les conditions sont tellement précaires qu’elles mettent en danger la santé et la vie des enfants. Dans de nombreux services pour enfants handicapés, aucun accès à l’éducation, à la récréation, à la réinsertion, ni aucun autre programme n’est en place. Les enfants handicapés sont souvent laissés dans leurs lits ou berceaux pendant de longues heures, sans contacts humains ou sans stimulation. Cette négligence peut engendrer des problèmes physiques, mentaux et psychologiques graves chez l’enfant ».

Les Etats ont le devoir de prendre les mesures appropriées pour garantir que les enfants ne soient pas exposés à de la violence au sein des institutions étatiques. Le cas échéant, il s’agit d’une forme de négligence de l’Etat. Toutefois, l’Etude de l’ONU relève que les enfants sont exposés à un plus grand risque de violence dans les institutions de soins, et « les témoignages concernent en grande part diverses formes de violences infligées par le personnel, y compris la négligence et la violence entre enfants ».

Les conditions inadéquates des enfants détenus peuvent également constituer une forme de négligence. Dans de nombreux pays, les lois obligent le transfert, le plus rapide possible, des enfants des lieux de garde à vue à l’institution pour enfant appropriée, ou au placement devant un juge dans les 24 à 48 heures, voire moins. Mais en pratique, les enfants demeurent longtemps en prison, sous la tutelle de la police, souvent sans même que leurs parents ou tuteurs n’en soient informés, constate l’Etude. Aux Philippines, la loi, qui oblige les policiers à informer le Ministère de la protection sociale et du développement dans les huit heures suivant l’arrestation d’un enfant, n’est souvent pas respectée. Les enfants demeurent souvent derrière les barreaux au commissariat pendant presque un mois. En Jamaïque, une enquête menée à la fin des années 1990 « montre que beaucoup d’enfants victimes d’abus, de négligence ou accusés de délits mineurs se trouvaient dans des cellules infectes et surpeuplées sur des périodes de huit mois, voire plus ».

Peut-être alors n’est-il pas surprenant que la négligence contribue à la mortalité et à la morbidité des jeunes enfants. Selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé, les fillettes sont exposées à un plus grand risque de négligence. Le handicap constitue également un facteur risque.

Comment lutter contre ?

La négligence de l’Etat est un problème large et, comme cela a été mentionné, c’est un problème mal défini. De ce fait, les stratégies visant à prévenir les mauvaises pratiques risquent de mieux cibler des questions plus spécifiques. Par exemple, l’organisation à but non lucratif SOS Children’s Villages International a entrepris un grand travail d’amélioration des conditions pour les enfants en établissement de soins alternatifs. Le Better Care Network, un réseau interagences, fournit également un éventail d’informations sur les enfants en institution.

Diverses organisations, telles que Penal Reform International ou l’Open Society Institute, s’efforcent d’apporter des améliorations aux conditions des enfants détenus.

Source : CRIN