La première définition de l’esclavage est issue de l’accord international de la Convention relative à l’esclavage de la Société des Nations du 25 septembre 1926. L’esclavage y est défini comme « l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » (art.1(1)). La traite des esclaves est définie comme comprenant « tout acte de capture, d’acquisition ou de cession d’un individu en vue de le réduire en esclavage ; tout acte de cession par vente ou échange d’un esclave acquis en vue d’être vendu ou échangé, ainsi que, en général, tout acte de commerce ou de transport d’esclaves » (art. 1(2)).

En revanche, d’après le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU, «ces définitions ont suscité des controverses pour deux raisons : premièrement, il y a divergences d’opinions quant aux pratiques pouvant être assimilées à l’esclavage, et devant donc être éliminées ; deuxièmement, les définitions s’accompagnent souvent de l’obligation de l’Etat de prendre certaines mesures correctives. Or, il y a toujours eu désaccord sur les stratégies les mieux adaptées à l’élimination de l’esclavage sous toutes ses formes». Toutefois, le Bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme de l’ONU relève que, depuis 1926, la définition de la Convention relative à l’esclavage n’a pas été suffisamment modifiée juridiquement.

Le droit de ne pas être soumis à l’esclavage figure parmi les quelques droits de l’homme fondamentaux (le droit de ne pas être soumis à la torture en est un autre). En d’autres termes, aucun ensemble de circonstances ne peut outrepasser ou qualifier le droit d’un individu à ne pas être soumis à l’esclavage. Au contraire du droit de circulation, par exemple, qui peut être restreint pour bon nombre de raisons attenant à l’intérêt général, telles que la sécurité publique.

Les enfants et l’esclavage

Les formes d’esclavage d’enfants les plus répandues selon Save the Children, organisation mondiale indépendante pour les enfants, sont :

    La traite d’enfants ;

    L’exploitation sexuelle à des fins commerciales ;

    Le travail servile des enfants ;

    Le travail forcé dans les mines ;

    Le travail agricole forcé ;

    Les enfants soldats ;

    Le mariage forcé  d’enfants;

    L’esclavage domestique.

La traite d’enfants : Selon Save the Children (2007: 2), 1,2 million d’enfants et de bébés sont victimes de traite chaque année, y compris en Europe Occidentale, en Amérique et aux Caraïbes, et ce chiffre ne fait qu’augmenter. La présente ONG avance l’argument que « la pauvreté, la mondialisation et la demande de biens et de main d’œuvre bon marché qui en résultent a fait surgir une demande sans précédent d’enfants travailleurs dociles ».

L’exploitation sexuelle à des fins commerciales : A chaque instant sur la surface du globe, 1,8 millions d’enfants environ sont victimes d’abus, sous forme de prostitution, de pornographie mettant en scène des enfants, et de tourisme sexuel. La pauvreté chronique en est la principale cause, cependant, le nombre de victimes d’exploitation sexuelle augmente également en temps de guerre ou lors de catastrophes naturelles. L’Etude de l’ONU constate que des filles rentrent dans le cercle de la prostitution parce que les trafiquants et les recruteurs leur promettent des opportunités en or. Par exemple, des milliers d’enfants de l’Afrique de l’ouest, issus de familles démunies, sont envoyés au Moyen-Orient chaque année. Un grand nombre d’entre eux finissent dans la prostitution.

Le travail servile des enfants : Les deux tiers environ des enfants, identifiés comme se trouvant engagés dans les pires formes de travail des enfants, sont ceux qui se trouvent dans des travaux forcés ou serviles. Selon le BIT, cela représente presque 5,7 millions d’enfants. « Pour une large part, toutefois indéterminée, ils sont victimes de traite. Ces cas se situent principalement en Asie, mais la pratique touche toutes les régions du monde », affirme l’Etude de l’ONU. Depuis la Convention supplémentaire relative à l’esclavage datant de 1956, les travaux forcés ou serviles ont été répertoriés comme une forme d’esclavage. Toutefois, « bien qu’ils soient universellement considérés comme un crime, il est très rare que ces cas soient poursuivis en justice ».

Le travail forcé dans les mines : Selon Save the Children, dans plus de 50 pays africains, asiatiques et sud-américains, les vies d’un million d’enfants sont en jeu dans les mines et les carrières, tandis que dans la région du Sahel en Afrique, 200 000 enfants risquent leur vie quotidiennement dans les mines d’or et de minéraux. Encore une fois, la pauvreté chronique en est la force motrice. L’impact sur les enfants est grave : « leur source d’eau est souvent polluée, les villages miniers sordides. Il est très rare qu’un enfant malade ou blessé ne reçoive de l’attention. Ces enfants sont exposés aux explosions sous-terraines, à des problèmes respiratoires, et sont exténués. En raison des maladies chroniques qu’ils développent, la durée de vie des travailleurs miniers est réduite. C’est un travail littéralement tuant».

Travail agricole forcé : Près de 70 pour cent des enfants, qui travaillent sur des exploitations ou des plantations agricoles, vivent, pour la plupart, dans des conditions dures et dangereuses, proche de l’esclavage. Le travail agricole forcé en Ouzbékistan, par exemple, est particulièrement inquiétant. Human Rights Watch explique à ce sujet :

« le travail forcé des enfants et soutenu par le gouvernement dans l’industrie du coton reste très répandu. Les écoles sont fermées par le gouvernement et ce dernier ordonne les responsables des écoles de rediriger les enfants vers l’industrie cotonnière pendant la saison de récolte. L’Etat fixe des quotas de récolte centralisés et a recours aux menaces, au harcèlement et à l’intimidation pour s’assurer que ces quotas soient atteints. Pendant presque deux mois par an, des enfants, âgés de tout juste 10 ans, ramasse le coton. Ils vivent dans des conditions atroces, tombent malade, manquent l’école, commencent le travail tôt le matin, et termine tard le soir tous les jours, pour peu ou pas d’argent. La faim, l’épuisement et les coups de chaleur rythment leur quotidien. Pendant la récolte de 2008, cinq enfants au moins sont décédés, déclare la Fondation de justice environnementale ».

Les enfants soldats : L’artilce 38 de la Convention relative aux droits de l'enfant stipule que les Etats s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans. Ils doivent « prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités ». Ceci inclut l’attribution des rôles de messagers, de “femmes” ou de cuisiniers aux enfants. Malgré cela, 300 000 enfants de moins de 15 ans sont impliqués dans des forces armées.

Les mariages forcés  d’enfants: On parle de mariage forcé lorsqu’un des partenaires, au moins, ne consent pas à se marier, ou y est forcé. Save the Children signale que «les mariages forcés d’enfants ont lieu dans diverses situations culturelles, politiques et économiques, et concerne les garçons comme les filles. Il est évident, néanmoins, que les filles sont les plus touchées et ce sont elles qui en subissent les conséquences les plus douloureuses. Elles sont souvent intimidées, mais aussi enlevées, violées, voire même parfois tuées. Une fillette ou femme forcée au mariage devient souvent esclave. Elle se voit forcée à vivre et dormir avec son mari, et est souvent enfermée entre quatre murs». C’est l’Inde, le Népal, le Bangladesh et l’Afrique subsaharienne, dont le Mali, le Nigéria, le Niger et l’Ouganda, qui sont le plus concernée par les mariages forcés.

Les formes “traditionnelles” d’esclavage

Bien que ce problème doive être abordé avec doigté, l’esclavage ne désigne pas forcément des catégories spécifiques. Selon l’Etude de l’ONU :

« C’est en Afrique que l’on retrouve le plus de cas de travail non-officiel des enfants. Des témoignages suggèrent d’ailleurs que, par rapport à d’autres régions, un plus grand nombre d’entre eux serait “forcé” au travail. Cependant, la coercition est largement liée aux liens de parenté et aux relations aux clients dans le cadre de relations économiques. Elle est également liée au fait que la majorité des gens, surtout en milieu rural, ne gagnent pas leur vie dans le cadre d’une économie industrialisée, monétaire, ou de relation normale employeur-ouvrier. Les relations de parenté et de client peuvent être invoquées pour exiger des services de membres de la famille élargie ou de membres d’un statut inférieur. On peut considérer que ces arrangements sont “naturels” et approuvés par les croyances sociales et religieuses».

Il faut abandonner les jugements à l’emporte-pièce sur les conditions dans lesquelles se déroule l’esclavage en faveur d’évaluations nuancées qui permettent de sensibiliser sur les pratiques néfastes.

La Mauritanie et le Niger sont les deux derniers pays au monde où l’on observe encore des cas d’ “esclavage normal”, c’est-à-dire, où des individus en “possèdent” directement d’autres, pas selon un échange commercial, mais selon des arrangements coutumiers. D’après l’Etude de l’ONU, « ces personnes sont souvent des descendants d’esclaves. Leur degré d’appartenance à “l’esclavage” en tant que tel est contesté localement et prête à l’interprétation. Néanmoins, toute une gamme de services peuvent être requis des descendants d’esclaves, y compris des enfants, que ce soit sur le plan domestique ou agricole. Ces personnes sont victimes d’importantes restrictions dans leur comportement, et leurs droits.

Dans ses Observations concluantes à l’intention des Etats, le Comité des droits de l’enfant s’efforce à condamner l’esclavage. Par exemple, bien qu’en Mauritanie l’esclavage soit condamné par la loi, en 2007, les dispositions prises par le gouvernement ont été jugées ‘faibles’, ce qui obligea le Comité en 2009 à exhorter le gouvernement à :

    Prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir l’esclavage et en particulier pour veiller à ce que les auteurs de telles pratiques soient condamnés conformément à la loi ;

    Mettre en place une stratégie nationale contre l’esclavage, qui comprenne une analyse des causes profondes de cette pratique, de prendre les mesures efficaces pour libérer les victimes de l’esclavage et de leur fournir une aide visant à assurer leur rétablissement psychosocial et leur réinsertion ;

    Mener des campagnes de sensibilisation spécifiques sur les lois qui criminalisent l’esclavage.

Le Comité attire également l’attention sur l’existence de l’esclavage dans d’autres pays, dont le Niger (2009), la Libye (2003) et le Soudan (2002).

Source : CRIN