La famille est une structure sociale très importante. Tous les types de structures familiales peuvent élever un enfant, et il n’en existe pas de définition unique.

L’État doit protéger l’enfant de la violence, de l’abus et de la négligence. Mais aucun enfant ne doit être retiré à son foyer par intervention de l’État sans une excellente raison et sans avoir pris en compte tous les points de vue, dont celui de l’enfant, à la lumière de ce qui constitue son intérêt supérieur.

Mais parfois - lors de guerres, de persécutions, pour des raisons de santé, de violences domestiques ou d’autres raisons - les enfants sont privés de leur environnement familial. Dans ces situations, l’État doit protéger l’enfant et assurer une prise en charge alternative adaptée.

L’adoption, et particulièrement l’adoption internationale, est un problème sérieux et oublié qui peut priver de ces droits des enfants, souvent issus de pays en développement, si leur intérêt supérieur n’est pas mis au coeur de la prise de décision.

Les parents ont la responsabilité de protéger leurs enfants et de les élever. Par contre, cela ne doit jamais faire les frais des droits de ces enfants. Par exemple, un parent n’a pas le “droit” de punir physiquement son enfant - frapper un adulte serait une agression violente. Cela devrait être le cas aussi pour les enfants.

Tous les droits humains sont interconnectés, il est donc important de mettre en perspective les droits de l’enfant relatifs à la famille et à  la prise en charge avec les autres droits de l’enfant. Par exemple, le droit à être entendu dans les litiges portant sur sa garde ou lors des interventions de l’État pour retirer un enfant à son foyer.

Articles traitant de la famille et de la prise en charge alternative dans la Convention relative aux droits de l’enfant : 

Encadrement parental et développement des capacités de l’enfant (article 5) : L’État doit respecter les droits et les responsabilités des parents et de la famille élargie à procurer à l’enfant un encadrement qui soit adapté au développement de ses capacités.

Séparation d’avec les parents (article 9) : L’enfant a le droit de vivre avec ses parents à moins que cela ne soit jugé contraire à son intérêt supérieur. L’enfant a également le droit de maintenir le contact avec ses parents au cas où il soit séparé de d’eux ou de l’un d’eux.

Regroupement familial (article 10) : Les enfants et leur parents ont le droit de quitter n’importe quel pays et d’entrer dans leur propre pays dans le but d’une réunification familiale ou pour conserver une relation parent-enfant.

Responsabilités parentales (article 18) : Les parents possèdent conjointement la responsabilité première d’élever l’enfant, et l’État doit les soutenir dans cette tâche. L’État doit procurer une assistance appropriée aux parents pour élever leur enfant.

Protection contre les abus et la négligence (article 19) : L’État doit protéger l’enfant contre toutes les formes de maltraitance de la part de ses parents ou d’autres personnes à qui il est confié, ainsi que d’établir des programmes adaptés de prévention d’abus et de secours aux victimes.

Protection d’un enfant privé de famille (article 20) : L’État est obligé de fournir une protection spéciale pour un enfant privé de son environnement familial et s’assurer qu’une prise en charge familiale alternative ou un placement en institution soit disponible dans un tel cas. Les efforts fournis pour s’acquitter de cette obligation doivent dûment tenir compte de l’environnement culturel de l’enfant.

Adoption (article 21) : Dans les pays où l’adoption est reconnue et/ou autorisée, elle doit être effectuée dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et même dans ce cas, seulement si elle est autorisée par les autorités compétentes, et si elle présente des garanties de protection.

Source: CRIN