Les Devoirs et Les Droits des Parents

La Convention internationale des droits de l’enfant donne à tout enfant le droit à une famille. Le droit à la famille permet de rattacher l’enfant à une histoire et surtout il lui offre un périmètre de protection contre la violation de ses droits. Les enfants séparés de leur famille deviennent des victimes faciles de la violence, de l’exploitation, de la traite, de la discrimination ou de tout autre type de mauvais traitement. Toutefois, il peut arriver que la famille qui devrait en principe protéger l’enfant, inflige de mauvais traitements à ce dernier.

Définition de la Famille

Une famille est une communauté de personnes réunies par des liens de parenté existant dans toutes les sociétés humaines. Elle est dotée d’un nom, d’un domicile, et crée entre ses membres une obligation de solidarité morale et matérielle (notamment entre parents-enfants).

Dans les sociétés traditionnelles, les familles élargies (qu’on désigne actuellement sous l’appellation de clan), comportent des dizaines, voire des centaines de ménages ayant des fonctions diversifiées.

Dans les sociétés modernes, la famille s’est progressivement restreinte à un seul degré de parenté ou d’alliance : la famille nucléaire (père, mère, enfant).

Devoirs et droits des parents

Les parents sont les premiers à pouvoir agir au nom de l’enfant et à faire respecter ses droits. Le père et la mère utilisent leurs droits et accomplissent leurs devoirs en décidant à la place de leur enfant. Ils ont pour objectifs de protéger l’enfant en assurant son éducation, son développement, sa sécurité, sa santé et sa moralité.

La fixation de la résidence de l’enfant

L’enfant a l’obligation d’habiter avec ses parents, car ces derniers ont un droit et un devoir de « garde ». Ils fixent la résidence de leur enfant. La loi prévoit d’ailleurs que « l’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi ». Cette règle s’impose à l’enfant mais aussi aux tiers. L’enfant ne peut pas résider chez quelqu’un d’autre sans la permission de ses parents.

La surveillance de l’enfant

Protéger la santé, la sécurité et la moralité d’un mineur implique un devoir de surveillance. Les parents veillent sur leur enfant, en contrôlant ses allées et venues, l’ensemble de ses relations (membres de la famille, mais aussi amis et connaissances), sa correspondance (voir art. 16 CDE) et, plus généralement, l’ensemble de ses communications (courriels, téléphone). Ainsi, ils peuvent interdire à leur enfant d’entretenir des relations avec certaines personnes s’ils estiment qu’elles ne sont pas conformes à son intérêt.

La scolarisation et l’éducation de l’enfant

Les parents ont le rôle essentiel d’éduquer leur enfant. Cette mission ne se limite pas à l’inscription dans un établissement scolaire. Elle comprend aussi l’éducation morale, civique, religieuse, sexuelle… L’objectif est de lui apporter toutes les connaissances et l’apprentissage nécessaires pour qu’il puisse vivre en société et acquérir une autonomie suffisante pour le jour où il sera lui-même adulte.

La prise de décision en matière de santé de l’enfant

Les parents décident des soins à donner à leur enfant, des traitements qu’il doit suivre, autorisent son admission à l’hôpital, consentent à une opération… Sauf urgence, aucun acte médical ne peut être pratiqué sur un mineur sans le consentement des parents.

L’entretien de l’enfant

Les parents doivent nourrir leurs enfants et les entretenir à proportion de leurs ressources et des besoins de l’enfant. Cela s’applique aux cas où le père et la mère vivent ensemble ou séparément. Il s’agit bien évidemment de les nourrir. Les parents doivent assumer aussi les frais d’études et d’instruction en général, les vacances, une couverture santé…

Mauvais traitements infligés à l’enfant

Les mauvais traitements infligés à un enfant par un de ses parents ou les deux, peuvent prendre de nombreuses formes et constituent la cause la plus courante de décès chez les jeunes enfants âgés de deux ans et moins.

Violence physique

Les estimations de la violence physique contre les enfants établies à partir d’enquêtes de population varient considérablement. Dans une enquête réalisée en 1995 aux Etats-Unis, il était demandé aux parents comment ils réprimandaient leurs enfants. On a trouvé à partir de cette enquête que le taux de violence physique était d’environ 49 pour 1 000 enfants en tenant compte des comportements suivants : frapper l’enfant avec un objet, ailleurs que sur les fesses ; donner des coups de pied à l’enfant ; battre l’enfant ; menacer l’enfant avec un couteau ou une arme à feu. D’après des études, les taux ne sont pas inférieurs dans beaucoup d’autres pays et il se peut, en fait, qu’ils soient supérieurs aux estimations de la violence physique aux Etats-Unis.

Violence sexuelle

Les estimations sur la violence sexuelle commise par les parents varient considérablement selon les définitions utilisées et la façon dont les informations sont recueillies.

Parmi les études publiées où des adultes parlent rétrospectivement de leur propre enfance, les taux de prévalence de la violence sexuelle chez les hommes vont de 1% en utilisant une définition restreinte des contacts sexuels avec recours à des pressions ou à la force, à 19% lorsqu’une définition plus générale est employée. Les taux de prévalence sur une durée de vie des violences sexuelles subies pendant l’enfance et déclarées par des femmes adultes vont de 0,9%, si l’on utilise le mot viol pour définir les violences en question, à 45%, si l’on emploie une définition beaucoup plus générale.

Les conclusions d’études internationales réalisées depuis 1980 révèlent un taux de prévalence moyen sur la durée de vie en ce qui concerne les violences sexuelles infligées aux enfants de 20% chez les femmes et de 5 à 10% chez les hommes.

Privation de soins

Par négligence, certains parents ne se conforment pas aux recommandations en matière de soins de santé, ils ne font pas soigner l’enfant, ils le privent de nourriture. Ils ne veillent pas à son épanouissement physique. Il arrive aussi qu’ils l’exposent à la drogue et qu’ils offrent une protection inadéquate contre les dangers environnementaux.

Mauvais traitements entrainant la mort de l’enfant

D’après l’Organisation Mondiale de la Santé, en 2000, quelque 57 000 décès dans le cadre familial, étaient attribués à des homicides chez les enfants de moins de 15 ans. Les estimations mondiales relatives aux homicides d’enfants donnent à penser que les nourrissons et les très jeunes enfants sont les plus exposés, le taux dans le groupe des 0 à 4 ans étant plus du double de celui du groupe des 5 à 14 ans.

Source : Humanium